Côte d'Ivoire : Conflits fonciers, un promoteur immobilier révèle les causes et propose des solutions

Les plateformes numériques sont abusivement utilisées par le susnommé pour porter atteinte à l'honneur et à la réputation d'institutions, de citoyens ivoiriens et de personnalités publiques, en violation des lois en vigueur en Côte d'Ivoire dont la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, modifiée par la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022 ainsi que des règlements internationaux applicables en matière de communication numérique.

La HACA relève que les éléments observés portent sur :  

1/ La diffusion de propositions diffamatoires et injurieux, portant atteinte à la dignité, à la réputation, à l'intimité de la vie privée d'un grand nombre de citoyens et de personnalités publiques et politiques ;

2/ La propagation de fausses informations, susceptibles de troubler l'ordre public et la cohésion sociale et de porter atteinte à la défense Nationale ;

3/ Le cyberharcèlement, incitant à des attaques organisées contre des citoyens, des personnalités et des institutions sur les plateformes numériques ;

4/ La divulgation non autorisée de données personnelles, en violation des réglementations en matière de protection de la vie privée.

Le financement d'activités illégales, y compris la collecte de fonds destinés à soutenir des actions illicites sur internet.

La HACA rappelle que ces actes constituant des infractions sévèrement réprimées par les textes nationaux et internationaux en vigueur ainsi que par les Politiques de modération des grandes plateformes numériques.  

La HACA tient également à rappeler que toute personne qui partage, relaye ou diffuse ces contenus illégaux sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen numérique, s'expose aux mêmes sanctions pénales que celles prévues pour l'auteur principal.  

La HACA considère que le sieur KOUKOUGNON Chris Yvon a transformé les réseaux sociaux en une entreprise de calomnie et de désinformation à grande échelle avec toutes les conséquences néfastes quant à la protection des institutions de la République, la défense et la sécurité Nationales ainsi que la cohésion sociale.  

Les réseaux sociaux ne doivent pas constituer le vecteur d'une campagne systématique et abjecte d'allégations calomnieuses et de cyberharcelèmement.

La HACA en appelle à la responsabilité de tous afin que ne soit pas relayées des informations dont le caractère illicite et mensonger ne peut raisonnablement être ignoré.  

Enfin, la HACA indique que des dispositions sont d'ores et déjà prises afin que toutes les personnes qui n'ont pour seules activités sur les réseaux sociaux que la publication de contenus interdits, tant par les législations nationales et internationales que par les Politiques de modération des grandes plateformes en ligne (Facebook, Instagram, WhatsApp, TikTok, Télégram, YouTube, X...), soient mises dans l'impossibilité d'y persévérer.  

Fait à Abidjan, le 25 février 2025

Pour la HACA 

Le Président

MOI RENÉ BOURGOIN